Différence de traitement entre enseignants du second degré affectés dans le supérieur et enseignants-chercheurs

Question de M. Cédric Perrin (Territoire de Belfort - Les Républicains) publiée le 14/12/2023

M. Cédric Perrin attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la différence de traitement existant entre les enseignants du second degré affectés dans le supérieur (ESAS) et les enseignants-chercheurs (EC).

L'entrée en vigueur, le 1er janvier 2022, du régime indemnitaire des personnels enseignants et chercheurs (RIPEC) implique trois nouvelles composantes parmi lesquelles une indemnité statutaire liée au grade et versée en application d'un barème annuel.

L'instauration de cette mesure semble rompre l'égalité de traitement entre ESAS et EC.
Or, à l'instar de leurs collègues, les ESAS assurent, en plus de leur service d'enseignement, diverses missions et responsabilités administratives, électives et pédagogiques non statutaires spécifiques à l'enseignement supérieur.

En outre, ne bénéficiant pas dans les mêmes conditions des primes et avantages octroyés aux enseignants du secondaire, les enseignants du second degré affectés dans le supérieur se voient « doublement lésés ».

Au regard de cette situation et de la nécessité de préserver l'attractivité de l'université pour les enseignants, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement pour rétablir une égalité de traitement entre ESAS et EC.

Publiée dans le JO Sénat du 14/12/2023 - page 6865

Transmise au Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche

En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche